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En vigueur depuis le 18 mars 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications obligatoires dans une convention collective

Résumé. Un article modifie une convention collective pour les mareyeurs-expéditeurs, en rendant obligatoires des changements sur la classification des emplois, le temps de travail, la prévoyance et les salaires.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990, les dispositions des avenants du 18 mars 2005.

Classification des emplois

(avenant de modification de l'annexe I)

(Voir cette annexe)

Durée et aménagement du temps de travail

(avenant de modification de l'annexe III)

(Voir cette annexe)

Prévoyance

(avenant de modification de l'article 7)

(Voir cet article)

Salaires et accessoires de salaires

(avenant de modification de l'annexe II)

(Voir cette annexe)

Avenant relatif à la modification du régime de départ

ou de mise à la retraite

(modification de l'article 3.6 de la convention collective nationale

des mareyeurs-expéditeurs)

(Voir cet article)

En vigueur depuis le 18 mars 2005

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Extension d'avenants pour les mareyeurs-expéditeurs

Résumé. Un accord demande au ministre de rendre des modifications applicables à toutes les entreprises de mareyeurs-expéditeurs.

Les parties signataires conviennent de demander au ministre de l'emploi, du travail, et de la cohésion sociale, l'extension des présents avenants, afin de les rendre applicables à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs.

Fait à Paris, le 18 mars 2005.

En vigueur depuis le vendredi 18 mars 2005

Diverses modifications
Article 1
Article 2