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Diverses dispositions applicables aux officiers

relatif aux diverses dispositions applicables aux officiers

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En vigueur depuis le 3 mai 2011

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Modifications des dispositions pour les officiers de port

Résumé. Un accord spécial pour les officiers de port et leurs adjoints, qui sont des fonctionnaires détachés dans les ports maritimes, a été modifié et mis à jour.

Vu l'accord national dit « Protocole 75 », portant dispositions applicables aux lieutenants et sous-lieutenants de port en service détaché dans les ports maritimes autonomes à la suite des réunions des 4 juin 1975, 2 juillet 1975, 16 septembre 1975 et 15 octobre 1975, modifié le 9 janvier 1978 ;
Vu la convention collective nationale unifiée ports et manutention entrée en vigueur le 3 mai 2011, et notamment son article 2, point 4 ;
Après avoir entendu les syndicats nationaux des officiers de port et officiers de port adjoints ;
Considérant que la situation spécifique des officiers de port et officiers de port adjoints, fonctionnaires d'Etat en position de détachement dans les grands ports maritimes et port autonome maritime nécessite l'adoption de dispositions complémentaires ou dérogatoires à la convention collective nationale unifiée ports et manutention,
les parties signataires sont convenues d'adopter les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le mardi 3 mai 2011

Diverses dispositions applicables aux officiers
Généralités
Conditions de travail
Rémunération et avantages divers
Congés
Maladie et avantages sociaux
Dispositions diverses