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Dispositif spécifique d'activité partielle

relatif au dispositif spécifique d'activité partielle

Abrogé31 décembre 2022
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Préambule

Abrogé31 décembre 2022

Chapitre Ier Champ d'application

Abrogé31 décembre 2022

Chapitre II Conditions d'application

Abrogé31 décembre 2022

Chapitre III Stipulations finales

Abrogé31 décembre 2022

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2022

En vigueur du dimanche 4 octobre 2020 au vendredi 30 décembre 2022

Dispositif spécifique d'activité partielle
Préambule
Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Conditions d'application
Chapitre III Stipulations finales
Annexe : Trame type de document unilatéral de l'entreprise ou de l'établissement