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Dispositif spécifique d'activité partielle
relatif au dispositif spécifique d'activité partielle
Abrogé31 décembre 2022
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Préambule
Abrogé31 décembre 2022Chapitre Ier Champ d'application
Abrogé31 décembre 2022Chapitre II Conditions d'application
Abrogé31 décembre 2022Chapitre III Stipulations finales
Abrogé31 décembre 2022Annexe : Trame type de document unilatéral de l'entreprise ou de l'établissement
Abrogé31 décembre 2022Préambule
Abrogé31 décembre 2022Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2022
En vigueur du dimanche 4 octobre 2020 au vendredi 30 décembre 2022
Dispositif spécifique d'activité partielle
Préambule
Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Conditions d'application
Chapitre III Stipulations finales
Annexe : Trame type de document unilatéral de l'entreprise ou de l'établissement