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Dispositif d'intéressement

relatif à la mise en place d'un dispositif d'intéressement

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En vigueur depuis le mardi 18 novembre 2025

Dispositif d'intéressement
Préambule
Titre Ier Dispositions générales de l'accord de branche
Titre II Accord type d'intéressement
Titre III Dispositions finales de l'accord de branche
Annexes