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Dialogue social

relatif au dialogue social

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Dialogue social
Préambule
Titre 1er Absences et frais liés à la négociation collective de branche
Titre 2 Formation et évolution des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche
Titre 3 Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
Titre 4 Cadre juridique de l'accord