Développement de la formation professionnelle
relatif au développement de la formation professionnelle
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En vigueur depuis le jeudi 2 juillet 2015
Développement de la formation professionnelle
Préambule
Titre Ier Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
Titre II Insertion dans la branche
Titre III Maintien dans l'emploi et sécurisation des parcours professionnels
Titre IV Orientation professionnelle et actions préalables à la formation tout au long de la vie
Titre V Suivi de la politique de branche
Titre VI Dispositions finales
Annexe