En vigueur depuis le 1 mars 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Actualisation de l'accord sur la formation professionnelle en prothèse dentaire
Une actualisation de l'accord sur le développement de la formation professionnelle dans les laboratoires de prothèse dentaire en annexe de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire, conformément à l'avenant ci-joint, interviendra à la date de parution de l'arrêté ministériel d'extension au Journal officiel.
1 version