Section précédente

Section parente

Dérogation de la durée minimale du temps partiel

relatif à la dérogation de la durée minimale du temps partiel

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le mardi 30 juillet 2019

Dérogation de la durée minimale du temps partiel
Préambule
Chapitre Ier Durée minimale de travail et horaires de travail
Chapitre II Heures complémentaires
Chapitre III Modification temporaire de la durée du travail
Chapitre IV Priorité d'accès à l'emploi à temps plein
Chapitre V Dépôt