Dérogation de la durée minimale du temps partiel
relatif à la dérogation de la durée minimale du temps partiel
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En vigueur depuis le mardi 30 juillet 2019
Dérogation de la durée minimale du temps partiel
Préambule
Chapitre Ier Durée minimale de travail et horaires de travail
Chapitre II Heures complémentaires
Chapitre III Modification temporaire de la durée du travail
Chapitre IV Priorité d'accès à l'emploi à temps plein
Chapitre V Dépôt