Départ et mise à la retraite

relatif au départ et à la mise à la retraite

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En vigueur depuis le 13 avril 2005

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Accord sur la retraite anticipée dans le transport aérien

Résumé. Un accord pour aider les employés de l'aviation à prendre leur retraite plus tôt, tout en protégeant leurs emplois.

Les parties signataires souhaitent par cet accord contribuer à préserver et à développer les emplois dans les entreprises de la branche du transport aérien et améliorer les dispositions dont bénéficient les salariés à l'occasion de leur départ ou de leur mise à la retraite.

Les parties signataires ont également veillé à prendre en compte la situation des salariés qui, ayant commencé à travailler très jeune et ayant connu de très longues carrières professionnelles ou étant considéré comme travailleurs handicapés, peuvent prétendre partir à la retraite avant 60 ans.

Le présent accord qui définit les conditions de mise à la retraite des salariés dont l'âge est inférieur à 65 ans et qui peuvent bénéficier d'une pension de retraite à taux plein au sens du code de la sécurité sociale précise en particulier les contreparties emploi prévues à l'article 16 de la loi du 21 août 2003.

En vigueur depuis le mercredi 13 avril 2005

Départ et mise à la retraite
Modification de l'article 21 de la convention collective nationale du transport aérien, personnel au sol
Modification des articles 12 des annexes I et II et 16 de l'annexe III de la convention collective nationale du transport aérien, personnel au sol
Départ ou mise à la retraite
Mise à la retraite des salariés âgés de plus de 60 ans et de moins de 65 ans ainsi que des travailleurs handicapés et des travailleurs ayant effectué des carrières longues âgés de moins de 60 ans
Autres mesures d'accompagnement
Champ d'application
Date d'effet
Durée, révision et dénonciation
Clause de non-dérogation
Organisation du droit d'opposition