Départ et mise à la retraite
au départ et à la mise à la retraite
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En vigueur depuis le lundi 20 décembre 2004
Départ et mise à la retraite
Préambule
Champ d'application de l'accord
Modalités de mise à la retraite avant 65 ans
Contreparties en termes de formation professionnelle
Contreparties en termes d'emploi
Indemnité de mise à la retraite avant 65 ans
Information des institutions représentatives du personnel
Conséquences sur la convention collective
Révision et dénonciation
Adhésion
Notification de l'accord
Dépôt