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Départ à la retraite

relatif au départ à la retraite

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En vigueur depuis le vendredi 7 mai 2004

Départ à la retraite
Préambule
TITRE Ier : Champ d'application
TITRE II : La retraite à l'initiative du salarié
TITRE III : La retraite à l'initiative de l'employeur
Entrée en vigueur