Délibération n° 1

Accord du 24 octobre 1979

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En vigueur depuis le mercredi 24 octobre 1979

Délibération n° 1
Point de départ du délai de carence en cas de maladie sans hospitalisation
Conséquences d'un travail à mi-temps, médicalement prescrit, sur les droits à indemnisation du salarié
Définition de l'hospitalisation