Délai de carence applicable entre deux CDD
relatif au délai de carence applicable entre deux contrats à durée déterminée
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En vigueur depuis le mardi 1 décembre 2020
Délai de carence applicable entre deux CDD
Préambule
Section 1 Contrat de travail à durée déterminée et délai de carence
Section 2 Dispositions finales