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D0, préambule
Abrogé14 janvier 1997
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Salaires à compter du 1er janvier 1996
Abrogé14 janvier 1997Abrogé depuis le mardi 14 janvier 1997
En vigueur du mardi 23 avril 1996 au lundi 13 janvier 1997
D0, préambule
Salaires à compter du 1er janvier 1996