Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle
relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle
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En vigueur depuis le mardi 30 avril 2002
Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle
Préambule
I. - Qualifications relatives au développement des certificats de qualification professionnelle
II - Modalités de création des certificats de qualification professionnelle
III - Publics visés et organisation de la préparation des CQP
IV - Reconnaissance des certificats de qualification professionnelle dans les classifications
V. - Dispositions finales