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Création de l'institut national de formation

relatif à la création de l'institut national de formation

Abrogé31 décembre 2016
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Préambule

Abrogé31 décembre 2016

Titre Ier Champ d'application

Abrogé31 décembre 2016

Titre III Dialogue social

Abrogé31 décembre 2016

Titre IV Dispositions diverses

Abrogé31 décembre 2016

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2016

En vigueur du mercredi 18 février 2015 au vendredi 30 décembre 2016

Création de l'institut national de formation
Préambule
Titre Ier Champ d'application
Titre II Intégration des salariés dans l'institut national de formation
Titre III Dialogue social
Titre IV Dispositions diverses