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Création d'une nouvelle branche professionnelle
relatif à la création d'une nouvelle branche professionnelle
Abrogé1 janvier 2026
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Préambule
Abrogé1 janvier 2026Chapitre II Création de la commission paritaire nationale commune et composition
Abrogé1 janvier 2026Chapitre III Création de groupe de travail restreint paritaire
Abrogé1 janvier 2026Chapitre IV Thèmes de négociation
Abrogé1 janvier 2026Chapitre V Dispositions finales
Abrogé1 janvier 2026Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026
En vigueur du lundi 1 octobre 2018 au mercredi 31 décembre 2025
Création d'une nouvelle branche professionnelle
Préambule
Chapitre Ier Création d'une nouvelle branche professionnelle « conseil et service en élevage »
Chapitre II Création de la commission paritaire nationale commune et composition
Chapitre III Création de groupe de travail restreint paritaire
Chapitre IV Thèmes de négociation
Chapitre V Dispositions finales