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Création d'une nouvelle branche professionnelle

relatif à la création d'une nouvelle branche professionnelle

Abrogé1 janvier 2026
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Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du lundi 1 octobre 2018 au mercredi 31 décembre 2025

Création d'une nouvelle branche professionnelle
Préambule
Chapitre Ier Création d'une nouvelle branche professionnelle « conseil et service en élevage »
Chapitre II Création de la commission paritaire nationale commune et composition
Chapitre III Création de groupe de travail restreint paritaire
Chapitre IV Thèmes de négociation
Chapitre V Dispositions finales