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Correctifs à des avenants

relatif à des correctifs

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En vigueur depuis le 21 février 2005

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Modifications des avenants de conventions collectives

Résumé. Des modifications sont apportées à trois avenants de conventions collectives pour préciser que leur application commence après la publication au Journal officiel de leur arrêté d'extension.

Correctifs aux avenants :

  • avenant n° 42 à la convention collective nationale, du 10 février 2005 ;
  • avenant n° 56 à l'annexe I de la convention collective nationale applicable aux cadres, du 10 février 2005 ;
  • avenant n° 23 à l'annexe V de la convention collective nationale applicable aux agents de maîtrise, du 10 février 2005.

1. Au premier alinéa de l'article 3 " Durée.-Application " de l'avenant n° 42 à la convention collective nationale précité, les termes : " suivant son dépôt à la direction départementale du travail conformément à l'article L. 132-10 du code du travail ; " sont remplacés par les termes : " suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension ; ".

2. Au premier alinéa de l'article 2 " Durée.-Application " de l'avenant n° 56 à l'annexe I de la convention collective nationale précité, les termes : " suivant son dépôt à la direction départementale du travail conformément à l'article L. 132-10 du code du travail ; " sont remplacés par les termes : " suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension ; ".

3. Au premier alinéa de l'article 3 " Durée.-Application " de l'avenant n° 23 à l'annexe V de la convention collective nationale précité, les termes : " suivant son dépôt à la direction départementale du travail conformément à l'article L. 132-10 du code du travail ; " sont remplacés par les termes : " suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension ; ".

Fait à Paris, le 21 février 2005.

En vigueur depuis le lundi 21 février 2005

Correctifs à des avenants