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Convention de prévoyance et de gestion

Abrogé24 juin 2011
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Abrogé depuis le vendredi 24 juin 2011

En vigueur du jeudi 12 février 2004 au jeudi 23 juin 2011

Convention de prévoyance et de gestion
Création d'une section professionnelle de prévoyance
Commission paritaire de gestion
Bilan annuel établi par l'organisme
Définition des garanties
Date d'effet - Durée de la convention