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Contrôle pédagogique des formations
relatif au contrôle pédagogique des formations
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En vigueur depuis le mardi 30 juillet 2024
Contrôle pédagogique des formations
Chapitre Ier Contrôle pédagogique des formations délivrées par la branche
Chapitre II Contrôle pédagogique des formations par apprentissage
Chapitre III Dispositions d'application