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Contrôle pédagogique des formations
relatif au contrôle pédagogique des formations
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En vigueur depuis le vendredi 7 juin 2024
Contrôle pédagogique des formations
Chapitre Ier Contrôle pédagogique des formations délivrées par la branche
Chapitre II Contrôle pédagogique des formations par apprentissage
Chapitre III Dispositions d'application