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Contributions à la formation professionnelle
relatif aux contributions à la formation professionnelle
Abrogé6 décembre 2018
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Préambule
Abrogé6 décembre 2018Titre Ier Dispositions générales
Abrogé6 décembre 2018Titre III Dispositions diverses
Abrogé6 décembre 2018Abrogé depuis le jeudi 6 décembre 2018
En vigueur du mercredi 18 novembre 2015 au mercredi 5 décembre 2018
Contributions à la formation professionnelle
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Dispositions relatives à la collecte des contributions formation par les OPCA de branche
Titre III Dispositions diverses