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Contrat de génération
relatif au contrat de génération
Abrogé27 décembre 2016
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Préambule
Abrogé27 décembre 2016I. – Priorités de la branche dans la gestion des âges
Abrogé27 décembre 2016II. – Insertion durable des jeunes
Abrogé27 décembre 2016III. – Emploi des seniors
Abrogé27 décembre 2016IV. – Transmission des savoirs et des compétences
Abrogé27 décembre 2016V. – Suivi et évaluation de l'accord
Abrogé27 décembre 2016VI. – Dispositions relatives à l'accord
Abrogé27 décembre 2016Annexe
Abrogé27 décembre 2016Abrogé depuis le mardi 27 décembre 2016
En vigueur du vendredi 27 décembre 2013 au lundi 26 décembre 2016
Contrat de génération
Préambule
I. – Priorités de la branche dans la gestion des âges
II. – Insertion durable des jeunes
III. – Emploi des seniors
IV. – Transmission des savoirs et des compétences
V. – Suivi et évaluation de l'accord
VI. – Dispositions relatives à l'accord
Annexe