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Contrat de génération

relatif au contrat de génération

Abrogé27 décembre 2016
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Préambule

Abrogé27 décembre 2016

II. – Insertion durable des jeunes

Abrogé27 décembre 2016

III. – Emploi des seniors

Abrogé27 décembre 2016

Annexe

Abrogé27 décembre 2016

Abrogé depuis le mardi 27 décembre 2016

En vigueur du vendredi 27 décembre 2013 au lundi 26 décembre 2016

Contrat de génération
Préambule
I. – Priorités de la branche dans la gestion des âges
II. – Insertion durable des jeunes
III. – Emploi des seniors
IV. – Transmission des savoirs et des compétences
V. – Suivi et évaluation de l'accord
VI. – Dispositions relatives à l'accord
Annexe