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Contrat de génération

relatif au contrat de génération

Abrogé4 janvier 2017
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Abrogé depuis le mercredi 4 janvier 2017

En vigueur du vendredi 3 janvier 2014 au mardi 3 janvier 2017

Contrat de génération
Préambule
Titre Ier Diagnostic préalable
Titre II engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi
Titre III engagements en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des seniors
Titre IV engagements en faveur de la transmission des savoirs et des compétences
Titre V Calendrier et modalités de suivi de l'accord de branche
Annexe I