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Contrat de génération
relatif au contrat de génération
Abrogé4 janvier 2017
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Préambule
Abrogé4 janvier 2017Titre Ier Diagnostic préalable
Abrogé4 janvier 2017Titre II engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi
Abrogé4 janvier 2017Titre IV engagements en faveur de la transmission des savoirs et des compétences
Abrogé4 janvier 2017Titre V Calendrier et modalités de suivi de l'accord de branche
Abrogé4 janvier 2017Annexe I
Abrogé4 janvier 2017Abrogé depuis le mercredi 4 janvier 2017
En vigueur du vendredi 3 janvier 2014 au mardi 3 janvier 2017
Contrat de génération
Préambule
Titre Ier Diagnostic préalable
Titre II engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi
Titre III engagements en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des seniors
Titre IV engagements en faveur de la transmission des savoirs et des compétences
Titre V Calendrier et modalités de suivi de l'accord de branche
Annexe I