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Contrat de génération dans le bâtiment

relatif au contrat de génération dans le bâtiment

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En vigueur depuis le dimanche 2 juillet 2017

Contrat de génération dans le bâtiment
Préambule
Titre Ier Diagnostic actualisé
Titre II Tranches d'âge des jeunes et des salariés âgés concernés par les engagements souscrits par l'employeur
Titre III Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans le cadre d'un contrat de génération
Titre IV Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés
Titre V Actions permettant la transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes
Titre VI égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mixité des emplois
Titre VII Actions visant à aider les petites et moyennes entreprises à mettre en œuvre une gestion active des âges
Titre VIII Suivi, évaluation et calendrier prévisionnel de l'accord
Titre IX Cadre juridique