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Contrat de garanties collectives

relatif au contrat de garanties collectives

Abrogé26 janvier 2005
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Préambule

Abrogé26 janvier 2005

Champ d'application

Abrogé26 janvier 2005

Garantie capital décès

Abrogé26 janvier 2005

Garanties optionnelles

Abrogé26 janvier 2005

Garantie incapacité de travail

Abrogé26 janvier 2005

Taux de cotisation

Abrogé26 janvier 2005

Gestion du régime conventionnel

Abrogé26 janvier 2005

Reprise des encours

Abrogé26 janvier 2005

Dispositions générales

Abrogé26 janvier 2005

Suivi du régime de prévoyance

Abrogé26 janvier 2005

Effet - Durée

Abrogé26 janvier 2005

Accord annulé et remplacé par les dispositions de l'accord paritaire du 26 janvier 2005.

Abrogé depuis le mercredi 26 janvier 2005

En vigueur du mardi 22 mai 2001 au mardi 25 janvier 2005

Contrat de garanties collectives
Préambule
Champ d'application
Garantie capital décès
Garanties optionnelles
Garantie incapacité de travail
Garantie invalidité-incapacité permanente
Taux de cotisation
Gestion du régime conventionnel
Reprise des encours
Dispositions générales
Suivi du régime de prévoyance
Effet - Durée
Annexe à l'accord paritaire du 22 mai 2001 à la convention collective nationale de la BJOC Contrat de garanties collectives