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Contrat de garanties collectives
relatif au contrat de garanties collectives
Abrogé26 janvier 2005
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Préambule
Abrogé26 janvier 2005Champ d'application
Abrogé26 janvier 2005Garantie capital décès
Abrogé26 janvier 2005Garanties optionnelles
Abrogé26 janvier 2005Garantie incapacité de travail
Abrogé26 janvier 2005Garantie invalidité-incapacité permanente
Abrogé26 janvier 2005Taux de cotisation
Abrogé26 janvier 2005Gestion du régime conventionnel
Abrogé26 janvier 2005Reprise des encours
Abrogé26 janvier 2005Dispositions générales
Abrogé26 janvier 2005Suivi du régime de prévoyance
Abrogé26 janvier 2005Effet - Durée
Abrogé26 janvier 2005Accord annulé et remplacé par les dispositions de l'accord paritaire du 26 janvier 2005.
Abrogé depuis le mercredi 26 janvier 2005
En vigueur du mardi 22 mai 2001 au mardi 25 janvier 2005
Contrat de garanties collectives
Préambule
Champ d'application
Garantie capital décès
Garanties optionnelles
Garantie incapacité de travail
Garantie invalidité-incapacité permanente
Taux de cotisation
Gestion du régime conventionnel
Reprise des encours
Dispositions générales
Suivi du régime de prévoyance
Effet - Durée
Annexe à l'accord paritaire du 22 mai 2001 à la convention collective nationale de la BJOC Contrat de garanties collectives