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Congés pour événements de famille

relatif à la modification de l'article 33 « Congés pour événements de famille » de la convention

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En vigueur depuis le 1 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des congés pour événements de famille

Résumé. Les congés pour événements de famille sont étendus avec un jour supplémentaire pour le décès des grands-parents et le mariage d'un enfant.

Les dispositions de l'article 33 sont modifiées comme suit :
« 1.   Un jour de congé supplémentaire sera accordé pour le décès du grand-père ou de la grand-mère du salarié, passant ainsi de 1 jour à 2 jours.
2.   Un jour de congé supplémentaire sera accordé au salarié pour le mariage d'un enfant, passant ainsi de 1 jour à 2 jours.
3.   La date d'application sera au 1er jour du mois suivant la date de l'arrêté d'extension.
4.   Les parties signataires considèrent que le contenu du présent accord est adapté aux entreprises de moins de 50 salariés. Elles rappellent à ce titre que la branche de désinfection, désinsectisation, dératisation comprend très majoritairement des entreprises de moins de 50 salariés (99 % des entreprises entre 1 et 49 salariés selon le panorama de branche). »

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Congés pour événements de famille