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Congé de fin d'activité à partir de 55 ans

relatif au congé de fin d'activité à partir de 55 ans

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En vigueur depuis le vendredi 28 mars 1997

Congé de fin d'activité à partir de 55 ans
Préambule
Personnels concernés
Mise en oeuvre du CFA
Rupture du contrat de travail
Statut du bénéficiaire du CFA
Financement du régime
Contrepartie d'embauche
Fonds national de gestion paritaire du congé de fin d'activité
Bilan de l'application de l'accord
Entrée en application et durée de l'accord
Publicité et extension