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Conditions de travail, GPEC et facteurs de risques professionnels

relatif à la négociation portant sur les conditions de travail, la GPEC et la prise en compte des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels

Abrogé1 novembre 2021
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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 11 avril 2018 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture d'une négociation sur les conditions de travail et les risques professionnels

Résumé. Les partenaires sociaux de la branche ouvrent une négociation sur les conditions de travail, la GPEC et les risques professionnels, avec des réunions prévues en juin et novembre 2018.

Attendu,

– que la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation, appelée CPPNI, a été mise en place par avenant conventionnel n° 69, du 29 novembre 2017 ;

– qu'en application de l'article L. 2222-3 du code du travail et de l'accord de méthode relatif au calendrier des négociations et au fonctionnement de la CPPNI, signé dans la branche le 29 novembre 2017, les partenaires sociaux définissent par voie d'accord les modalités des négociations obligatoires ;

– que sur le sujet des conditions de travail, de la GPEC et de la prise en compte des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels, une négociation obligatoire est fixée par l'article L. 2241-12 du code du travail, tous les 3 ans ;

– qu'en application des dispositions de l'article L. 2222-3-1 du code du travail, une convention ou un accord collectif peut définir la méthode permettant à la négociation de s'accomplir dans des conditions de loyauté et de confiance mutuelle entre les parties.

Pour ce faire, les partenaires sociaux de la branche décident au travers de cet accord :
– qu'une négociation est ouverte sur ces sujets dans le cadre de la CPPNI à compter de ce jour ;
– que, de façon synthétique, le mode opératoire de la négociation est fixé selon le tableau figurant ci-après :

Thèmes de la négociation : Thème 1 : conditions de travail.
Thème 2 : GPEC.
Thème 3 : prise en compte des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels.
Date de la dernière négociation intervenue sur ces thèmes : Thème 1 : 2013/2014.
Thème 2 : –
Thème 3 : 2011 – 2012/2014.
Date du dernier accord intervenu sur ces thèmes : Thème 1 : avenant n° 23, relatif aux conditions de travail et sécurité du personnel du 5 janvier 1999.
Avenant n° 64, relatif aux contrats de génération, du 24 novembre 2014.
Thème 2 : –
Thème 3 : avenant n° 56, relatif à la prévention de la pénibilité, du 20 novembre 2012.
Nombre de réunions prévu : CPPNI.
Dates des réunions : 14 juin 2018 et novembre 2018.
En complément, réunion pluridisciplinaire (point d'étape) le mercredi 6 juin, après-midi, avec les partenaires sociaux, la CARSAT, un médecin du travail, des représentants de la commission SST de domaines skiables de France, le cabinet ET Ergonomie.
Données et informations nécessaires : Thème 1 : travaux de la commission santé et sécurité au travail de DSF ; statistiques de branche.
Thème 2 : observatoire ; statistiques de branche.
Thème 3 : décrets n° 2017-1768 du 27 décembre 2017 ; avenant n° 56 de 2012 ; guide de bonnes pratiques ; circulaires de DSF.
Intervention d'un conseil extérieur : ET Ergonomie.
Issue en cas d'échec des négociations : Constat de désaccord et référentiel patronal sur le sujet de la pénibilité.

Le présent accord entre en vigueur à compter de la date de sa signature.

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du mercredi 11 avril 2018 au dimanche 31 octobre 2021

Conditions de travail, GPEC et facteurs de risques professionnels