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Composition et fonctionnement de la commission paritaire
relatif à la composition et au fonctionnement de la commission paritaire
Abrogé5 avril 2019
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Préambule
Abrogé5 avril 2019Chapitre IV Moyens matériels
Abrogé5 avril 2019Chapitre V Dispositions finales. – Entrée en vigueur
Abrogé5 avril 2019Abrogé depuis le vendredi 5 avril 2019
En vigueur du vendredi 20 avril 2012 au jeudi 4 avril 2019
Composition et fonctionnement de la commission paritaire
Préambule
Chapitre Ier Commissions paritaires de négociation collective ou commissions mixtes paritaires
Chapitre II Dispositions générales concernant les commissions techniques paritaires
Chapitre III Rémunération et remboursement des frais liés aux réunions paritaires et journées d'étude
Chapitre IV Moyens matériels
Chapitre V Dispositions finales. – Entrée en vigueur