Complémentaire frais de santé et prévoyance
relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance
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L'expression « Haut degré de solidarité » dans l'accord du 12 janvier 2016 et ses avenants est supprimée et remplacée par le terme « Degré élevé de solidarité ».
(Article 5.1 de l'avenant n° 5 du 25 avril 2024 - BOCC 2024-24)
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Complémentaire frais de santé et prévoyance
Préambule
Partie 1 Cadre général
Partie 2 Régime frais de santé
Partie 3 Régime prévoyance
Partie 4 Gestion du régime
Partie 5 Cadre juridique