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Commission paritaire de validation des accords collectifs

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En vigueur depuis le 18 novembre 2015

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Application d'un accord dans l'industrie du bois

Résumé. Un accord entre les syndicats et les employeurs s'applique à toutes les entreprises de la convention collective du bois de pin maritime en Gascogne.

Les organisations patronales et syndicales représentatives signataires du présent accord rappellent que ce dernier s'applique à toutes les entreprises régies par la convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (idcc 172).

En vigueur depuis le mercredi 18 novembre 2015

Commission paritaire de validation des accords collectifs
Préambule
Article 1er
Titre Ier Commission paritaire de validation
Titre II Procédure de validation
Titre III Dispositions diverses
Annexe