En vigueur depuis le 18 novembre 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un accord dans l'industrie du bois
Résumé. Un accord entre les syndicats et les employeurs s'applique à toutes les entreprises de la convention collective du bois de pin maritime en Gascogne.
Les organisations patronales et syndicales représentatives signataires du présent accord rappellent que ce dernier s'applique à toutes les entreprises régies par la convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (idcc 172).
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