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Commission paritaire de validation des accords collectifs

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En vigueur depuis le 15 juin 2011

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Accord collectif pour les entreprises de construction en bois

Résumé. Un accord entre les syndicats et les employeurs s'applique aux entreprises qui fabriquent des structures en bois, comme des charpentes ou des maisons.

Les organisations patronales et syndicales représentatives au niveau national signataires du présent accord rappellent que ce dernier s'applique à toutes les entreprises répondant aux activités suivantes classées sous 16.23 Z (anciennement 20.3 Z) en application des accords paritaires des 3 décembre 1991, 21 décembre 1994, 27 octobre 1995, 20 novembre 1996 et 28 juin 2002 :

– charpentes et structures industrialisées en bois dont fermettes, lamellé-collé, poutres, poutrelles, panneaux-caissons, coffrages, écrans ;
– charpentes traditionnelles industrialisées en bois ;
– bâtiments industrialisés dont maisons ossature bois, bâtiments préfabriqués légers ou éléments de ces bâtiments, en bois ;
– éléments d'agencement intérieur en bois ;
– menuiseries industrialisées ;
– portes planes et blocs portes.

En vigueur depuis le mercredi 15 juin 2011

Commission paritaire de validation des accords collectifs
Préambule
Article 1er
Titre Ier Commission paritaire de validation
Titre II Procédure de validation
Titre III Dispositions diverses
Annexes