Section précédente
Section parente
Section suivante
Commission de validation des accords d'entreprise
relatif à la commission de validation des accords d'entreprise
Abrogé21 septembre 2018
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Article
Abrogé21 septembre 2018Abrogé depuis le vendredi 21 septembre 2018
En vigueur du vendredi 6 mai 2011 au jeudi 20 septembre 2018
Commission de validation des accords d'entreprise
Article