Collecte des contributions de la formation professionnelle continue
relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue
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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011
Collecte des contributions de la formation professionnelle continue
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Dispositions relatives à la collecte des contributions formation par OPCA 3 +
Titre III Dispositions diverses