Collecte des contributions de la formation professionnelle continue
relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue
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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012
Collecte des contributions de la formation professionnelle continue
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Dispositions relatives à la collecte des contributions formation par « OPCA 3 + »
Titre III Dispositions diverses