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Collecte des contributions de formation professionnelle continue

relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue

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En vigueur depuis le jeudi 7 juillet 2016

Collecte des contributions de formation professionnelle continue
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Dispositions relatives à la collecte des contributions formation par l'OPCA de branche
Titre III Dispositions diverses