Collecte des contributions de formation professionnelle continue
relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue
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En vigueur depuis le mardi 28 juin 2016
Collecte des contributions de formation professionnelle continue
Préambule
Titre 1er Dispositions générales
Titre II Dispositions relatives à la collecte des contributions formation par l'Opca de branche
Titre III Dispositions diverses