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Cohésion sociale (OPCO)

relatif à la désignation de l'opérateur de compétence (OPCO)

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;

Vu l'article L. 6332-1-1 du code du travail, dans sa version en vigueur à compter du 1er janvier 2019,

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Les partenaires sociaux de la branche des institutions de retraite complémentaire et des institutions de prévoyance adhèrent à la filière de la cohésion sociale et à l'opérateur de compétences y afférent, cette filière ayant vocation à regrouper l'ensemble des acteurs du champ de la protection sociale.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Les parties conviennent de participer à la constitution de l'opérateur de compétences dont relève la filière de la cohésion sociale.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 2019. Il est conclu pour une durée indéterminée.

En application des dispositions de l'article L. 6332-1-1 du code du travail, cet accord s'applique sous réserve de la conclusion de l'accord constitutif de l'opérateur de compétences pour la filière cohésion sociale et de son agrément par l'autorité administrative.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Cohésion sociale (OPCO)
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3