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Classifications professionnelles

relatif aux classifications professionnelles

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(1) L'accord est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

(Arrêté du 21 mars 2017 - art. 1)

(2) L'accord est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.  

(Arrêté du 21 mars 2017 - art. 1)

En vigueur depuis le mercredi 29 mars 2017

Classifications professionnelles
I. – Préambule
II. – Grille de classification
III. – Dispositions finales
Annexe