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Classifications des emplois au 1er janvier 2019

relatif aux classifications des emplois au 1er janvier 2019

Abrogé1 janvier 2020
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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociations salariales en cas de salaire inférieur au Smic

Résumé. Des discussions sur les salaires auront lieu si le salaire de base est en dessous du Smic.

Des nouvelles négociations salaires seront engagées lorsque le niveau I sera inférieur au Smic.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature d'un accord sur les salaires minimaux

Résumé. Un accord est signé et sera communiqué à toutes les organisations représentatives, avec des salaires minimaux fixés pour différents niveaux d'emploi.

Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.

Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt et de l'extension du présent accord conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Grille des minima conventionnels mensuels pour 151,67 heures dans la CCN n° 3047 applicable au 1er janvier 2019

(En euros.)

Employé
Niveau I 1 529
Niveau II 1 545
Niveau III 1 575
Niveau IV 1 674
Niveau V 1 778
Agent de maîtrise
Niveau I 1 890
Niveau II 2 069
Cadre
Niveau I 2 822
Niveau II 3 385
Niveau III 3 939
Niveau IV 5 068

Préambule

Abrogé1 janvier 2020

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au mardi 31 décembre 2019

Classifications des emplois au 1er janvier 2019
Préambule
Article 1er
Article 2