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Classification
relatif à la classification
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(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, accord étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les classifications l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de mixité des emplois. En cas de constat d'un écart moyen de rémunération la branche devra faire de sa réduction une priorité conformément aux articles L. 2241-15 et L. 2241-17 du code du travail.
(Arrêté du 27 juin 2025 - art. 1)
Entrera en vigueur le samedi 9 janvier 2027
Classification
Préambule
Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II La méthode de classification des emplois
Chapitre III Mise en œuvre de la classification
Chapitre IV Dispositions transitoires
Chapitre V Dispositions finales
Annexes