Classification des emplois
relatif à la classification des emplois
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(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, accord étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les classifications l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de mixité des emplois. En cas de constat d'un écart moyen de rémunération la branche devra faire de sa réduction une priorité conformément aux articles L. 2241-15 et L. 2241-17 du code du travail.
(Arrêté du 24 septembre 2024 - art. 1)
En vigueur depuis le jeudi 8 octobre 2026
Classification des emplois
Champ d'application
Préambule
Chapitre Ier La méthode de classification des emplois
Chapitre II Mise en œuvre de la classification
Chapitre III Dispositions transitoires
Chapitre IV Dispositions finales
Annexes