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Classification des emplois

relatif à la classification des emplois

Abrogé1 décembre 2020
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(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, l'accord qui ne prévoit pas au niveau de la branche des mesures permettant la prise en compte de la mixité des emplois et ne garantit pas qu'une analyse des critères d'évaluation des emplois a été menée est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-15 du code du travail.
(Arrêté du 21 juin 2019 - art. 1)  

Préambule

Abrogé1 décembre 2020

Chapitre V Rémunération

Abrogé1 décembre 2020

Annexes

Abrogé1 décembre 2020

Abrogé depuis le mardi 1 décembre 2020

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au lundi 30 novembre 2020

Classification des emplois
Préambule
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Présentation de la classification des emplois
Chapitre III Parcours professionnels
Chapitre IV Mise en place et suivi des classifications
Chapitre V Rémunération
Annexes