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Classification des emplois
relatif à la classification des emplois
(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, l'accord qui ne prévoit pas au niveau de la branche des mesures permettant la prise en compte de la mixité des emplois et ne garantit pas qu'une analyse des critères d'évaluation des emplois a été menée est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-15 du code du travail.
(Arrêté du 21 juin 2019 - art. 1)
Préambule
Abrogé1 décembre 2020Chapitre Ier Dispositions générales
Abrogé1 décembre 2020Chapitre II Présentation de la classification des emplois
Abrogé1 décembre 2020Chapitre III Parcours professionnels
Abrogé1 décembre 2020Chapitre IV Mise en place et suivi des classifications
Abrogé1 décembre 2020Chapitre V Rémunération
Abrogé1 décembre 2020Annexes
Abrogé1 décembre 2020Abrogé depuis le mardi 1 décembre 2020
En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au lundi 30 novembre 2020