Classification des emplois
relatif à la classification des emplois
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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 11 février 2014 - art. 1)
En vigueur depuis le samedi 1 mars 2014
Classification des emplois
Chapitre liminaire
Chapitre Ier Référentiel des emplois de la branche et classification professionnelle
Chapitre II Cadre conventionnel d'emploi
Chapitre III Dispositions générales
Annexe I Mise en œuvre des classifications
Annexe II Conditions de mise en œuvre et garanties
Annexe III Montants du salaire minimum par niveau