Section précédente

Section parente

Classification des emplois

relatif à la classification des emplois

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

(Arrêté du 11 février 2014 - art. 1)

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2014

Classification des emplois
Chapitre liminaire
Chapitre Ier Référentiel des emplois de la branche et classification professionnelle
Chapitre II Cadre conventionnel d'emploi
Chapitre III Dispositions générales
Annexe I Mise en œuvre des classifications
Annexe II Conditions de mise en œuvre et garanties
Annexe III Montants du salaire minimum par niveau