Classification des emplois

relatif à la classification des emplois

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation quinquennale sur les classifications vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 17 mai 2010, art. 1er)

(2) Les dispositions relatives aux postes de « vendeur » et « directeur de magasin » qui sont exclusivement libellés au masculin, en annexe 2 et en annexe 3 dans la liste des emplois repères et dans les fiches métiers, sont étendues sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 1142-1 du code du travail qui disposent que nul ne peut prendre en considération du sexe toute mesure en matière de classification.  

(Arrêté du 17 mai 2010, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la classification des emplois dans la branche librairie

Résumé. Les partenaires sociaux de la branche librairie ont mis à jour la classification des emplois pour refléter les changements dans les métiers et les entreprises.

Préambule

La branche professionnelle de la librairie a connu des mutations importantes dans l'exercice des métiers et dans l'organisation même des entreprises.

Les partenaires sociaux signataires du présent accord ont estimé nécessaire de faire évoluer la classification des emplois de la branche en mettant en place une nouvelle grille assortie d'une nouvelle méthode de classification.

En effet, depuis le 15 décembre 1988, date de la précédente classification, les entreprises de la branche ont connu des évolutions importantes et l'ancienne grille n'est plus en mesure de rendre compte de la particularité des emplois dans la librairie. De plus, le nombre réduit de niveaux hiérarchiques compris dans cette grille ne permet pas d'appréhender les emplois d'encadrement intermédiaires dotés d'une fonction hiérarchique ou non.

Les parties signataires se sont efforcées d'élaborer un dispositif de classification des emplois applicable dans toutes les entreprises de la branche.

En vigueur depuis le mardi 1 juin 2010

Classification des emplois
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Présentation de la nouvelle classification des emplois
Annexe