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Chômage partiel

relatif au chômage partiel. Extrait de procès-verbal de la réunion paritaire du 25 février 1977

Abrogé1 février 2022
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Abrogé depuis le mardi 1 février 2022

En vigueur du vendredi 25 février 1977 au lundi 31 janvier 2022

Chômage partiel
Extrait du procès-verbal de la réunion paritaire du 25 février 1977