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Charente Valeur de point au 18 avril 2026

relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté

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En vigueur depuis le 18 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur l'ancienneté dans la métallurgie en Charente

Résumé. Un accord est signé pour les salariés de la métallurgie en Charente, concernant ceux avec au moins trois ans d'ancienneté et une prime.

Le présent accord est conclu dans le champ d'application professionnel défini par l'article 2.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.

Sont concernés les salariés dont l'emploi est compris dans les groupes d'emploi A à E et qui bénéficient d'une prime d'ancienneté après trois ans d'ancienneté dans l'entreprise.

Le champ géographique du présent accord correspond au champ d'application géographique de compétence de la CPTN de Charente, tel que défini par l'article 21 et l'annexe 8.1 de la convention collective nationale de la métallurgie.

En vigueur depuis le 18 avril 2026

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Fixation de la valeur de point pour la prime d'ancienneté

Résumé. La valeur de point pour calculer la prime d'ancienneté dans la métallurgie est fixée à 5,83 €.

Conformément à l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, la valeur de point servant au calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 5,83 €, à compter de la publication de l'arrêté d'extension du présent accord.

En vigueur depuis le 18 avril 2026

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Accord sur les primes d'ancienneté dans la métallurgie

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, concernant les primes d'ancienneté des salariés de la métallurgie en Charente.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur au lendemain de la publication de l'arrêté d'extension.

Les signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.

En vigueur depuis le 18 avril 2026

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Fixation de la valeur de point pour les primes d'ancienneté

Résumé. Un accord fixe la valeur de point pour calculer la prime d'ancienneté des salariés de la métallurgie à 5,83 €.

Conformément à l'article 33 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, le suivi du présent accord est assuré par la CPTN.

En vigueur depuis le 18 avril 2026

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Pas de règles spécifiques pour les petites entreprises dans l'accord

Résumé. L'accord ne prévoit pas de règles spéciales pour les petites entreprises, contrairement à ce que permet la loi.

En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires du présent accord rappellent que le contenu de l'accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

En vigueur depuis le 18 avril 2026

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Notification et dépôt de l'accord

Résumé. L'accord est fait en plusieurs exemplaires pour être notifié aux organisations représentatives et déposé auprès des autorités compétentes.

Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail, et dépôt, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du même code, auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes d'Angoulême.

En vigueur depuis le samedi 18 avril 2026

Charente Valeur de point au 18 avril 2026
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6