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Champ d'intervention de l'AGEFAFORIA
Abrogé1 juin 2013
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Tableau récapitulatif du champ d'intervention de l'AGEFAFORIA
Abrogé1 juin 2013Abrogé depuis le samedi 1 juin 2013
En vigueur du mercredi 20 octobre 2004 au vendredi 31 mai 2013
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