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Certificats de qualification professionnelle

relatif aux certificats de qualification professionnelle

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En vigueur depuis le mercredi 23 juillet 2014

Certificats de qualification professionnelle
Préambule
Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Création et mise en œuvre du CQP
Chapitre III Formalités de dépôt et entrée en vigueur
Annexes